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Conditions d’utilisation

Les présentes modalités (les « Modalités ») gouvernent votre utilisation des sites Web exploités par Lindt & Sprüngli (Canada) Inc. ou pour le compte de celle-ci, y compris le présent site (les « Sites »). 

Veuillez lire attentivement les présentes Modalités. 

Acceptation des présentes Modalités

Vous reconnaissez, en utilisant l’un des Sites, que vous avez lu et compris les présentes Modalités et que vous acceptez, sans réserve ni restriction, de les respecter. Vous pouvez également accepter les Modalités en cliquant sur le bouton prévu à cette fin si cette option vous est offerte par Lindt & Sprüngli (Canada) Inc. N’utilisez pas (ou ne continuez pas d’utiliser) tout Site si vous n’acceptez pas les Modalités sans restriction. 

Si vous êtes un enfant ou n’êtes pas autrement habileté à conclure une entente juridique dans votre province, votre territoire ou votre pays de résidence, n’utilisez aucun des Sites, à moins que votre parent ou votre tuteur accepte les présentes Modalités pour votre compte et consente à ce que vous utilisiez les Sites. 

Vous devriez imprimer ou sauvegarder une copie locale des Modalités afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

À propos de nous

Les Sites sont exploités par Lindt & Sprüngli (Canada) Inc. et Lindt & Sprüngli (International) AG (ci-après désignées individuellement, collectivement ou de manière interchangeable « Lindt », « nous », « notre » ou « nos ») depuis leurs bureaux respectivement situés en Ontario, au Canada, ainsi qu’à Berne et à Basel, en Suisse, pour votre utilisation personnelle, sous réserve des présentes Modalités. 

Si vous avez des questions ou des commentaires relativement aux Modalités ou à l’utilisation d’un Site quelconque, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner à l’adresse et aux numéros suivants :

Lindt & Sprüngli (Canada) Inc.

181 University Avenue, Suite 900

Toronto (Ontario) Canada  M5H 3M7

à l’attention de : Consumer Affairs

Téléphone : 1-866-374-1914

Télécopieur : 416-351-8507

ou encore nous envoyer un courriel en cliquant ici.

Vous et vos renseignements personnels

Aux fins des présentes Modalités, l’expression « vous » s’entend de la personne physique accédant à un Site quelconque et, le cas échéant, inclut toute autre personne morale pour le compte de laquelle une personne accède aux Sites. En tant que personne physique, vous acceptez de ne pas accéder aux Sites pour le compte de toute autre personne, société ou autre entité, à moins que vous ayez le pouvoir de lier cette personne, société ou entité aux présentes Modalités. Toute personne qui utilise l’un des Sites est un « Utilisateur ».

Lindt conservera et traitera les renseignements personnels que vous soumettez conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels. Veuillez cliquer ici pour consulter ce document. 

Vous consentez à l’utilisation, par Lindt, de toutes les coordonnées que vous lui fournissez afin qu’elle puisse communiquer avec vous concernant votre utilisation des Sites. 

Lindt a également le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que du contenu que vous affichez ou téléchargez vers les serveurs des Sites constitue une violation de ses droits en matière de propriété intellectuelle.

Modifications aux présentes Modalités

Lindt peut modifier les présentes Modalités et tout autre avis juridique diffusé sur les Sites. Lorsque Lindt modifiera les Modalités, elle fera ce qui suit : i) afficher la version modifiée des Modalités sur chacun des Sites, ainsi que la date à laquelle les Modalités ont été modifiées; ii) afficher un avis sur la page d’accueil de chaque Site indiquant que les Modalités ont été modifiées et iii) afficher un avis similaire sur la page d’ouverture de session pour les Utilisateurs inscrits. L’avis sera affiché pendant une période d’au moins 30 jours. Ne continuez pas à utiliser un Site quelconque si vous n’acceptez pas les Modalités sans restriction. 

Toute version modifiée des Modalités prendra effet au moment de sa diffusion sur le Site. 

Commandes et achats

Bien qu’il ne soit pas possible d’effectuer un achat ou de passer une commande au moyen des Sites, certains membres du groupe de Lindt offrent la possibilité de passer des commandes ou de faire des achats au moyen de leurs sites Web (les « Sites Web des membres du groupe »). Tous les achats effectués et les commandes passées au moyen d’un Site Web des membres du groupe seront gouvernés par les modalités d’utilisation gouvernant le Site Web du membre du groupe et les modalités applicables aux ventes. Veuillez en prendre connaissance avant d’utiliser le Site Web du membre du groupe. Les modalités pour www.lindtusa.com (boutique en ligne de Lindt aux États-Unis) sont présentées ici : Politique de retour et Politique d’achat. Les modalités de www.lindt.ch (boutique en ligne de Lindt en Suisse) sont présentées ici : Modalités. Les modalités pour shop.lindt.de (boutique en ligne de Lindt en Allemagne) sont présentées ici : Renseignements sur la boutique en ligne

Accès aux Sites

Bien que Lindt s’efforce de rendre les Sites accessibles jour et nuit, elle n’assume aucune responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, un Site quelconque n’est pas accessible à un moment donné ou pendant une période quelconque. En outre, Lindt peut restreindre l’accès aux Sites (ou à toute partie de ceux-ci) en totalité ou en partie, temporairement ou en permanence, pour quelque raison que ce soit. 

Veuillez noter qu’avant d’avoir le droit de participer à certaines activités menées au moyen des Sites (par exemple, afficher des commentaires sur des recettes), vous serez tenu de faire ce qui suit : i) vous inscrire sur un Site et ii) confirmer votre acceptation des présentes Modalités lorsqu’elles vous seront présentées dans le cadre du processus d’inscription. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez vous assurer que les données que vous fournissez à Lindt (les « Données du profil »), comme votre prénom, votre nom de famille et votre adresse de courriel, sont exactes et complètes. Il est interdit d’utiliser un alias ou une adresse de courriel qui est fausse ou inactive, et vous devez maintenir et, dans les meilleurs délais, mettre à jour ces renseignements afin de vous assurer qu’ils demeurent véridiques, exacts, actuels et complets.

Lorsque vous vous serez inscrit sur un Site, vous deviendrez un « Utilisateur inscrit » des Sites et vous recevrez un code d’utilisateur et un mot de passe (les « Données d’ouverture de session »). Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et ne pas le divulguer à qui que ce soit. Vous assumerez la responsabilité de toutes les activités menées sous votre mot de passe. Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne connait votre mot de passe, vous devriez nous en aviser immédiatement en communiquant avec nous. Si Lindt a raison de croire qu’il y a eu une atteinte à la sécurité ou que le Site a fait l’objet d’une mauvaise utilisation, elle peut vous obliger de changer votre mot de passe ou suspendre votre compte.

Veuillez prendre note que vous pouvez être tenu d’accepter des modalités supplémentaires pour certains services et activités offerts au moyen des Sites. À moins qu’il ne soit stipulé autrement dans ces modalités supplémentaires, en cas d’écart entre ces modalités et les présentes Modalités, les présentes Modalités l’emporteront.

Accès à la Communauté

Les Utilisateurs inscrits peuvent créer des comptes d’utilisateurs et des profils d’utilisateurs, ainsi qu’échanger avec d’autres Utilisateurs inscrits dans le cadre de la communauté d’Utilisateurs inscrits associée aux Sites (la « Communauté »). L’accès à la Communauté est offert sans frais aux Utilisateurs. 

Lorsqu’il participe à la Communauté, un Utilisateur inscrit peut utiliser diverses fonctions, comme sauvegarder et modifier des coordonnées ou publier son propre contenu, comme des recettes, sur les Sites et, à ces fins, télécharger vers les serveurs entre autres choses du texte et des images et commenter des recettes ou tout autre contenu publié par d’autres Utilisateurs inscrits. Lindt peut restreindre l’accès à ces fonctions (ou à toute partie de celles-ci) en totalité ou en partie, temporairement ou en permanence, pour quelque raison que ce soit.

Utilisation des Sites

Vous pouvez utiliser les Sites seulement à des fins personnelles, non commerciales et juridiques, et non à des fins d’autopromotion ou de promotion d’un tiers quelconque. 

Vous ne pouvez pas utiliser un Site quelconque :

• de quelque manière que ce soit qui contrevient à toute loi ou à tout règlement local, national ou international applicable;

• de quelque manière que ce soit qui viole les droits de toute autre personne;

• de quelque manière que ce soit qui est illégale ou frauduleuse ou qui aurait un but ou un effet illégal ou frauduleux;

• afin d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque d’un Site quelconque, au serveur sur lequel un Site quelconque est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base donnée connectés à un Site quelconque; 

• afin de transmettre du contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé ou de procéder à toute autre forme de sollicitation similaire (pourriel); 

• afin de transmettre, en pleine connaissance de cause, des données quelconques et d’envoyer ou de télécharger vers les serveurs tout contenu ayant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre contenu malveillant ou nuisible sur le plan technologique;

• afin de recueillir ou de stocker des renseignements permettant d’identifier personnellement d’autres Utilisateurs d’un Site quelconque pour une fin quelconque n’étant pas liée aux Sites. 

Vous ne pouvez accéder à aucun des Sites au moyen de méthodes automatisées (par exemple, au moyen de robots ou de robots d’indexation) ou d’une interface autre que celle qui est offerte sur les Sites par Lindt. 

Vous n’attaquerez aucun Site au moyen d’une attaque par refus de service ou par refus de service distribué. 

Contenu

Lindt peut modifier ou mettre à jour le contenu des Sites sans préavis, mais elle n’assume aucune obligation quant à la mise à jour du contenu d’un Site quelconque. 

Lorsque vous utilisez un service interactif sur le Site qui vous permet de télécharger du contenu vers les serveurs du Site ou d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs du Site, vous devez respecter la loi applicable (p. ex., la loi pénale, les lois en matière de diffamation, les lois sur la concurrence et les lois visant la protection des jeunes personnes), ne pas violer les droits d’une partie quelconque (p. ex., les droits afférents à un nom, les droits afférents à une marque de commerce, les droits d’auteur et les droits afférents à la confidentialité des données) et respecter les normes en matière de contenu (énoncées plus bas). Vous garantissez que toutes ces contributions seront conformes à ces normes et que vous indemniserez Lindt à l’égard de toute violation de cette garantie.

Tout contenu que vous téléchargez ou affichez sur notre Site ne sera pas considéré comme confidentiel. Lindt aura le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout tel contenu pour toute fin. 

Lindt ne sera pas responsable envers un tiers quelconque à l’égard du contenu ou de l’exactitude du contenu que vous ou tout autre Utilisateur affichez sur un Site quelconque.

Lindt a le droit de bloquer l’accès à du contenu en particulier en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, une violation des normes en matière de contenu (énoncées plus bas). 

Lindt n’est pas tenue d’encadrer, de surveiller ni d’animer les Sites. Par contre, Lindt se réserve le droit de retirer tout message publié sur un Site quelconque pour quelque raison que ce soit, y compris la réception d’un avis d’objection au contenu. 

Si vous souhaitez rapporter un message diffamatoire ou offensif, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse consumeraffairs@lindt.ca. La décision définitive quant au retrait du contenu du Site est à la seule discrétion de Lindt.

Si vous constatez des erreurs dans le cadre de votre utilisation d’un Site quelconque, vous aviserez Lindt le plus rapidement possible.

Normes en matière de contenu

Les présentes normes en matière de contenu s’appliquent à tout contenu que vous affichez sur un Site quelconque.

Vos contributions doivent :

• être exactes (lorsqu’elles contiennent des faits);

• être sincères (lorsque des opinions sont exposées);

• respecter les lois applicables du pays depuis lequel elles sont affichées et les lois du Canada.

Vos contributions ne doivent pas :

• contenir du contenu diffamatoire ou porter préjudice à qui que ce soit; 

• contenir du contenu obscène, offensant, haineux ou incendiaire;

• promouvoir du contenu sexuellement explicite; 

• promouvoir de la violence ou de l’extrémisme de quelque nature que ce soit;

• promouvoir de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge;

• inclure une manière d’expression offensante, sexiste, obscène, vulgaire, abominable ou dégoûtante; 

• faire une campagne contre une personne ou une société quelconque;

• violer un droit d’auteur, une base de données ou une marque de commerce quelconques de toute autre personne ou encore violer un droit d’auteur quelconque ou tout autre droit de propriété intellectuelle; 

• être susceptibles de tromper qui que ce soit;

• manquer à une obligation juridique envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de discrétion;

• nécessiter, encourager, promouvoir ou favoriser une activité illégale quelconque;

• constituer une menace à la vie, à l’intégrité physique ou à des biens;

• nuire ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne ou provoquer des ennuis, des inconvénients ou de l’anxiété inutile;

• être susceptibles de harceler, de fâcher, de gêner, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne; 

• être utilisées pour usurper l’identité de qui que ce soit ou pour déformer votre identité ou affiliation avec toute personne;

• donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas;

• nécessiter, encourager, promouvoir ou favoriser une activité illégale quelconque, comme (par exemple seulement) la violation d’un droit d’auteur ou la mauvaise utilisation d’un ordinateur.

Si l’une de vos contributions inclut un hyperlien vers le site Web d’un tiers, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à créer l’hyperlien vers cette page Web (la « Page de renvoi ») et, avant de le faire, vous devez vous assurer que le contenu de la Page de renvoi respecte les normes en matière de contenu (énoncées plus haut), comme si vous les affichiez sur un Site quelconque. 

Si ces normes en matière de contenu sont violées, Lindt peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser un Site quelconque et le retrait de messages ou de contenu affichés, et elle peut intenter une poursuite contre vous afin d’obtenir le remboursement de tous les coûts qu’elle a engagés en raison de votre violation des normes en matière de contenu.

Si vous découvrez que du contenu quelconque viole de manière évidente les normes en matière de contenu (énoncées plus haut), vous en informerez Lindt le plus rapidement possible en lui écrivant à l’adresse consumeraffairs@lindt.ca.

Liens vers le Site

Vous pouvez créer des liens menant vers un Site quelconque, pourvu que vous le fassiez d’une manière qui est juste et légale et qui ne porte pas atteinte à la réputation de Lindt ou ne profite pas de celle-ci, mais vous ne devez pas créer de liens d’une manière suggérant une association, une approbation ou un aval de la part de Lindt. Lindt se réserve le droit de retirer la permission de créer des liens sans préavis. Le site Web ainsi lié doit respecter les normes en matière de contenu (énoncées plus haut).

Liens depuis le Site

Lindt n’assume aune responsabilité à l’égard du contenu de tout site Web exploité par un tiers qui est accessible au moyen d’un Site quelconque et elle n’assume aucune obligation, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité (expresse ou implicite) relativement à tout contenu de tout autre site Web. Tous les liens contenus dans un Site quelconque sont fournis pour votre commodité seulement et ne suggèrent pas que Lindt approuve ou recommande le contenu de ces sites Web. 

Propriété intellectuelle

Lindt et(ou) les membres de son groupe sont les propriétaires exclusifs de la dénomination sociale, du logo, des symboles d’entreprise et des marques de commerce de Lindt, et il est interdit de les utiliser. Les sites et leur contenu sont protégés par les lois canadiennes, européennes et internationales en matière de protection des droits d’auteur et des autres droits afférents à la propriété intellectuelle.

À moins qu’il ne soit autrement indiqué dans une entente conclue entre Lindt et vous, Lindt détient les droits d’auteur et tous les autres droits afférents à la propriété intellectuelle visant les Sites et leur contenu.

Sauf tel qu’il est décrit plus bas, aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou utilisée à des fins commerciales quelconques sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de Lindt. 

Vous pouvez récupérer et afficher à l’écran d’un ordinateur le contenu de toute partie d’un Site quelconque auquel vous êtes autorisé à accéder et vous pouvez imprimer et conserver une copie de ce contenu à vos fins personnelles, pourvu que vous respectiez tous les droits d’auteur et les avis de droits de propriété. Si vous utilisez le contenu d’une manière non conforme aux présentes Modalités, vous risquez d’être accusé de violation des droits afférents à la propriété intellectuelle de Lindt et(ou) de tiers.

Lorsque Lindt facilite le partage d’un contenu quelconque (par exemple, des recettes) au moyen d’une ou de plusieurs plateformes de médias sociaux en fournissant, sur le Site, des fonctionnalités permettant de le faire, vous pouvez utiliser ces fonctionnalités pour partager ce contenu. Sinon, il vous est interdit de reproduire, de distribuer et(ou) de publier tout contenu fourni sur un Site quelconque par Lindt, d’autres Utilisateurs ou tout tiers.

Vous accordez à Lindt le droit irrévocable, non exclusif et sans frais, sans aucune restriction quant à la portée, à la durée et à l’espace et cessible à des tiers, d’utiliser le contenu affiché sur un Site quelconque. Lindt a le droit, en tout temps, d’utiliser, de modifier et d’exploiter le contenu. Ce droit inclut particulièrement le droit de reproduire, de distribuer et de communiquer le contenu au public, plus particulièrement le droit de le rendre accessible au public. Vous renoncez à tous vos droits moraux visant le contenu, y compris votre droit d’être nommé en tant qu’auteur du contenu. 

Responsabilité

Les Sites sont fournis sans aucune garantie. 

Dans la mesure permise par toute loi applicable, Lindt et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires ou les mandataires de l’un d’eux n’assument aucune responsabilité à l’égard d’une perte ou de dommages de quelque nature que ce soit (y compris, notamment, une perte de profits ou d’économies prévues ou des dépenses inutiles) découlant de votre accès à un Site quelconque, de votre utilisation de celui-ci ou de votre dépendance par rapport à celui-ci ou relativement à ce qui précède, peu importe si cette perte ou ces dommages sont occasionnés dans le cours normal des activités ou autrement, sont raisonnablement prévisibles ou autrement, ou encore sont causés par une erreur ou une omission quelconques du Site (qu’il s’agisse de négligence ou non), mais rien ne touche la responsabilité de Lindt et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires ou les mandataires de l’un d’eux quant au décès ou à la blessure occasionnés par leur négligence ou toute autre responsabilité qui peut ne pas être exclue ou limitée par la loi. 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LINDT N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE QUI SUIT : 

• TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DES SITES OU S’Y RAPPORTANT (Y COMPRIS TOUT CONTENU DE LINDT ET TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR) OU DES PRÉSENTES MODALITÉS, Y COMPRIS LA PERTE DE PRODUITS, LA PERTE DE PROFITS, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE DE DONNÉES, MÊME SI VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVEZ AVISÉ LINDT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU

• TOUTE PERTE DANS LE CADRE DE LAQUELLE LINDT N’A PAS COMMIS DE FAUTE OU N’A PAS VIOLÉ DE MODALITÉS.

Bien que Lindt prenne des mesures raisonnables pour protéger les Sites contre des virus ou d’autres codes informatiques dommageables, elle n’assume aucune obligation, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité (expresse ou implicite) quant à de tels virus ou codes informatiques. Il vous est conseillé de prendre toutes les précautions appropriées avant d’utiliser le Site ou de télécharger du contenu de celui-ci.

Aucune disposition dans le présent paragraphe intitulé « Responsabilité » ne s’applique à la responsabilité de Lindt à l’égard de biens achetés au moyen des Sites Web des membres du groupe, lesquels sont gouvernés par les modalités de vente applicables.

Toute limitation de la responsabilité de Lindt survivra à la résiliation.

Loi applicable

Les Modalités et votre utilisation des Sites seront gouvernées par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun choix ou principe de conflit de droit. Lorsque vous utilisez un Site quelconque et que vous acceptez les Modalités, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, mais Lindt peut intenter une action dans tout territoire approprié pour protéger ses droits afférents à la propriété intellectuelle ou pour récupérer tout montant qui lui est dû.

Résiliation

Lindt peut suspendre ou mettre fin à votre accès aux Sites, à votre habileté à participer à tout ou à certaines parties des Sites et(ou) à votre inscription en tout temps, sans préavis et sans assumer une responsabilité quelconque.

Le présent contrat peut être résilié sans préavis par l’une ou l’autre des parties en tout temps et sans devoir fournir de motifs. Sinon, le présent contrat demeurera en vigueur pendant une période indéfinie. Si vous mettez fin au présent contrat, vous devez cesser d’utiliser les Sites.

Lindt peut mettre fin au présent contrat en tout temps, sans préavis et sans assumer une responsabilité quelconque si vous violez les présentes Modalités, auquel cas Lindt se réserve également le droit de se prévaloir de tout recours juridique et équitable contre vous.

Lindt peut, à sa seule discrétion, ordonner que l’accès d’un Utilisateur inscrit à la Communauté soit bloqué ou supprimé pendant une période indéfinie. Lindt peut plus particulièrement bloquer ou supprimer l’accès d’un Utilisateur inscrit à la Communauté : i) si l’Utilisateur inscrit n’a pas accédé à la Communauté en ouvrant une session pendant une période d’au moins un an, ii) s’il y a un doute quant à l’authenticité du profil de l’Utilisateur inscrit ou iii) s’il est impossible de joindre l’Utilisateur inscrit à l’adresse de courriel qu’il a fournie.

Si Lindt limite en permanence votre accès à la Communauté ou met fin à la présente entente, elle supprimera votre profil dans un délai raisonnable. Cette disposition ne s’applique pas à tout contenu que vous pouvez avoir créé et affiché sur un Site quelconque pendant la durée du contrat. 

Violation

Lindt a pour politique d’enquêter toute réclamation de violation de droits afférents à la propriété intellectuelle et de prendre des mesures en conséquence.

Dans la mesure où tout ressort territorial ayant compétence relativement aux présentes Modalités dispose d’une procédure d’avis ou de retrait identique à celle énoncée dans la loi des États-Unis appelée Digital Millennium Copyright Act, Lindt, à la réception de tout avis alléguant une atteinte au droit d’auteur conforme à cette procédure, agira promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à tout contenu portant prétendument atteinte au droit d’auteur ou faisant prétendument l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur et agira promptement afin de retirer ou de désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien vers le contenu ou l’activité portant prétendument atteinte au droit d’auteur. Lindt pourrait tenter de communiquer avec la personne qui a affiché le contenu en question afin de lui donner l’occasion de répondre à l’avis, bien que Lindt ne promet pas de le faire. Tout contreavis soumis par cette personne sera transmis à la partie ayant déposé la plainte. Dans toutes circonstances, Lindt donnera à la partie ayant déposé la plainte l’occasion d’intenter un recours en justice en vertu de toute loi applicable avant que Lindt ne rétablisse ou ne réactive l’accès à tout contenu découlant de tout contreavis.

Dans la mesure où tout ressort territorial ayant compétence relativement aux présentes Modalités dispose d’un avis et d’une procédure d’avis d’atteinte au droit d’auteur, à la réception d’un tel avis alléguant une atteinte au droit d’auteur qui est conforme à cette procédure, Lindt communiquera avec la personne qui a affiché le contenu en question afin de lui donner l’occasion de répondre à l’avis. Tout contreavis soumis par cette personne sera transmis à la partie ayant déposé la plainte. Dans toutes circonstances, Lindt donnera à la partie ayant déposé la plainte l’occasion d’intenter un recours en justice en vertu de toute loi applicable avant que Lindt ne rétablisse ou ne réactive l’accès à tout contenu découlant de tout contreavis.

Tout avis alléguant l’atteinte au droit d’auteur doit être adressé à :

Lindt & Sprüngli (Canada) Inc.

181 University Avenue, Suite 900

Toronto (Ontario) Canada  M5H 3M7

à l'attention de : Consumer Affairs

Téléphone : 1-866-374-1914

Télécopieur : 416-351-8507

ou par courriel en cliquant ici.

Veuillez indiquer « Avis d’atteinte au droit d’auteur » dans l’objet de tout avis et y inclure une description suffisamment détaillée du contenu portant prétendument atteinte au droit d’auteur et des titres de propriété faisant prétendument l’objet d’une violation. Veuillez également inclure dans l’avis ce qui suit : i) une signature électronique ou manuscrite de la personne ayant envoyé l’avis, ii) l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel de l’expéditeur, iii) une déclaration stipulant que l’expéditeur est le propriétaire ou le titulaire exclusif de la licence visant les droits de propriété faisant prétendument l’objet d’une violation ou encore qu’il est autorisé à représenter ceux-ci et iv) une déclaration écrite stipulant que l’information dans l’avis est exacte. 

Généralités

Si l’une des dispositions des présentes Modalités était jugée inefficace, cette disposition n’aurait aucune incidence sur la validité des autres dispositions des présentes Modalités.

L’omission de Lindt d’exercer ou de mettre à exécution l’un de ses droits ou toute disposition des Modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf en cas de reconnaissance et d’acceptation de Lindt par écrit.

Les titres des paragraphes des Modalités sont présentés à des fins de commodité seulement et n’ont aucune portée juridique ou contractuelle.

Les parties n’entendent pas que les Modalités (ou toute partie de celles-ci) soient exécutoires par toute autre personne qui n’est pas partie aux présentes Modalités.

Tout différend entre vous et Lindt découlant des présentes Modalités ou s’y rapportant (y compris les différends ou les réclamations non contractuels) seront tranchés seulement par les tribunaux situés dans la province de l’Ontario. 

Tout avis ou autre communication d’importance qui vous est remis aux termes des présentes Modalités sera fait par écrit et vous sera acheminé à toute adresse de courriel ou adresse qui figure aux dossiers de Lindt vous concernant (habituellement, il s’agit de l’adresse que vous avez fournie au moment de votre inscription) par courriel ou au moyen d’un service de messagerie 24 heures reconnu à l’échelle nationale, le cas échéant. Tout avis ou autre communication d’importance que vous donnez à Lindt aux termes des présentes Modalités sera fait par écrit et envoyé à Lindt à l’adresse alors indiquée sur le présent Site à la page « Contact » par courriel ou par service de messagerie reconnu à l’échelle nationale. Les avis seront réputés avoir été reçus un jour ouvrable suivant la date à laquelle : i) ils ont été transmis par courriel ou ii) ils ont été remis à un service de messagerie 24 heures reconnu mondialement, tous les frais d’expéditions étant prépayés. 

Le contrat est rédigé en français et en anglais seulement.